Dans le cadre du régime de sanctions de l’Union européenne adopté en réponse à l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
📝 Description du cours La gestion des exportations sensibles repose sur une collaboration étroite entre la douane et les services export control. Comprendre les interactions essentielles et les enjeux réglementaires
📝 Description du cours Le commerce en ligne des alcools est soumis à des règles fiscales spécifiques qui ont connu d’importantes évolutions ces dernières années, notamment en matière de TVA
📝 Description du cours Le transport et la déclaration des produits soumis à accises sont encadrés par une réglementation stricte. Une mauvaise gestion des documents ou des procédures peut entraîner
📝 Description du cours La fiscalité et la réglementation douanière sur les alcools sont des domaines complexes qui nécessitent une bonne compréhension des principes généraux et des obligations fiscales applicables.
📝 Description du cours Ce module avancé permet d’approfondir la compréhension des règles de TVA applicables aux opérations internationales complexes, y compris les ventes en chaîne, régimes fiscaux spécifiques et
📝 Description du cours Les échanges de biens au sein de l’Union européenne impliquent des obligations spécifiques en matière de TVA et de déclarations statistiques (EMEBI, ex-DEB). Cette formation 100
Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) est une initiative clé de l’Union européenne visant à lutter contre les fuites de carbone et à encourager les pays tiers à intensifier