La Commission européenne confirme l’intégration des régimes de protection adoptés par l’OCDE le 5 janvier 2026 dans le cadre de la directive Pilier Deux. Ces mécanismes permettent, sous conditions, de
Le règlement (UE) 2024/1157, adopté par le Parlement européen et le Conseil le 11 avril 2024, marque une avancée significative dans la réglementation des transferts de déchets au sein de


