L’Union européenne modifie le règlement déforestation afin de clarifier les obligations de diligence raisonnée applicables aux opérateurs et aux commerçants. Le nouveau texte introduit des catégories simplifiées, allège certaines obligations
Le bureau Comint 1 de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) informe sur le redémarrage de l’application DELTA T, intervenue le mardi 21 janvier 2024, suite à
Avec les récentes mises à jour des procédures douanières, les opérateurs doivent s'adapter à un cadre réglementaire en constante évolution. Le système Delta IE, qui joue un rôle central dans
Le règlement délégué (UE) 2023/735, adopté par la Commission européenne le 30 janvier 2023, introduit des modifications importantes au règlement délégué (UE) 2020/760, qui régit la gestion des contingents tarifaires
Le Port autonome de Strasbourg, un point stratégique pour le commerce international, a récemment introduit une nouvelle installation de stockage temporaire sur ses terminaux Nord et Sud. Cette initiative vise
Le 11 janvier 2023, un arrêté ministériel a été publié au Journal officiel de la République française, apportant des modifications significatives aux modalités d'utilisation du téléservice CIEL (Contributions Indirectes En