Le 5 mars 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects a publié une note aux opérateurs concernant la mise en œuvre de l'article 3 septdecies du règlement UE
La Direction générale du Trésor a récemment publié un rapport détaillé sur l'utilisation des préférences tarifaires par les entreprises françaises, mettant en lumière les défis et opportunités associés à ces