L’Organisation mondiale des douanes publie le Guide des règles d’origine de la CEEAC, élaboré dans le cadre du programme EU-OMD. Ce document accompagne la mise en œuvre des règles révisées
La DGDDI publie une note actualisant les mentions à apposer sur les preuves d’origine et les possibilités de cumul diagonal dans la zone paneuro-méditerranéenne depuis le 1er janvier 2026. La
La décision n°1/2025 du Comité mixte UE–Turquie modifie le protocole relatif à la définition des produits originaires. Les dernières évolutions de la convention paneuro-méditerranéenne adoptées en 2023 s’appliquent désormais aux
L’Union européenne et le Maroc modifient le protocole n°4 de l’accord euro-méditerranéen afin de préciser les règles d’origine applicables aux produits originaires du Sahara occidental. Les modalités d’établissement des preuves
La Direction générale du Trésor organise, du 3 au 6 février 2026, la Semaine de l’Export, un événement destiné à accompagner les entreprises françaises dans leur développement à l’international. À
La douane française précise les conséquences de la fin de la période transitoire de la convention pan-euro-méditerranéenne au 31 décembre 2025. À compter du 1er janvier 2026, seules des règles
La DGDDI publie une note aux opérateurs sur les modalités d’établissement des certificats EUR.1. Le texte synthétise les règles en vigueur et vise une harmonisation des pratiques des bureaux :
Une note de la DGDDI précise les modalités de présentation des preuves d’origine préférentielle pour les produits du Sahara occidental, à la suite de la révision de l’accord UE–Maroc. Désormais,
La Commission européenne met en garde les importateurs de l’UE sur l’origine déclarée des produits de la pêche en provenance du Sénégal. Des doutes existent quant à la conformité aux
La Commission européenne met à jour les tableaux relatifs aux règles d’origine préférentielle dans le cadre de la convention paneuro-méditerranéenne. Publiée le 17 septembre 2025, cette communication précise les possibilités