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📝 Description du cours Les régimes douaniers particuliers permettent aux entreprises d’optimiser leurs flux et de bénéficier de facilitations douanières, mais leur gestion implique des obligations réglementaires strictes. Une mauvaise
La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et la Direction générale de l’armement (DGA) ont publié une note conjointe, accompagnée de schémas explicatifs, visant à clarifier les procédures
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Les régimes douaniers particuliers offrent aux entreprises opérant dans l'Union européenne (UE) des avantages substantiels en matière de gestion des droits de douane. Publié le 23 octobre 2023, ce guide
Le système DELTA G, outil central dans la gestion des déclarations en douane en France, a récemment intégré de nouvelles exigences concernant le renseignement des autorisations de régimes particuliers. Ces