Dans le cadre de la transition DELTA E / SDS, la SOGET publie un point d’étape : 20 000 MRN issus de la procédure de secours ont été repris avec
La douane déploie le 12 février 2026 une nouvelle version de GAMMA2 interconnectée avec DELTA IE pour l’apurement automatisé des DAE export. Cette évolution entraîne une interruption temporaire du téléservice
La douane française publie le Bulletin Officiel des Douanes n°7619 relatif à la procédure de secours DELTA IE. Ce nouveau cadre, d’application immédiate, remplace la précédente décision administrative et précise
Un dysfonctionnement affecte depuis le 13 janvier 2026 l’autoliquidation de la TVA à l’importation dans DELTA IE. La TVA est actuellement cautionnée, entraînant le basculement des déclarations en crédit en
La DGDDI confirme la fermeture définitive des systèmes DELTA G et X Import ce soir à minuit (UTC), soit à 2h du matin heure de Paris. Les opérations d’importation basculent
En cas de panne du téléservice GAMMA2, une circulaire publiée au BOD détaille les étapes de la procédure de secours pour les flux DAE, DAES, DSA et MVV. Un guide
Une procédure de secours 100 % dématérialisée entre en vigueur à Roissy fret pour les déclarations dans DELTA I. Dépôt via tableur, transmission par Démarches Simplifiées ou FTP, maintien des
La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) annonce la livraison de la nouvelle version 5.0.9 de DELTA T, qui sera mise en service le 19 février 2025. Cette
La procédure de secours DELTA Import : Une solution en cas de dysfonctionnement Dans le cadre du dédouanement des marchandises importées, des perturbations techniques peuvent survenir, rendant difficile l'utilisation normale
Le 23 octobre 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note aux opérateurs pour annoncer le report de la mise en service de la