La Commission européenne a lancé un nouveau cycle de demandes de suspension des droits autonomes du tarif douanier commun pour certains produits industriels et agricoles. Ce processus, qui s'inscrit dans
Prolongation des Suspensions Tarifaires Autonomes pour 2024 : Ce que les Importateurs Doivent Savoir
La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a récemment publié un avis crucial pour les importateurs de certains produits agricoles et industriels. Ce communiqué porte sur la prolongation
Le 6 février 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/254, modifiant le règlement d'exécution (UE) 2020/761. Ce nouveau règlement introduit des ajustements techniques importants relatifs à
Le 17 novembre 2022, le Comité mixte de l'agriculture a adopté la décision n° 1/2022, modifiant les annexes 1 et 2 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération