La Commission européenne révise la liste des pays tiers et organismes habilités à certifier les produits biologiques importés dans l’Union. Mise à jour des autorités reconnues et suppression de l’annexe
La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) annonce, à partir du 6 janvier 2025, l’ouverture de nouveaux Points de Mise en Libre Pratique (PMLP) à Brest, Lorient et
Le 16 décembre 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/3121, qui modifie le règlement (UE) 2021/1378. Ce texte actualise la liste des organismes de contrôle habilités
Le 9 décembre 2024, la Commission européenne a publié le règlement délégué (UE) 2024/3095, introduisant des mesures transitoires pour la certification des opérateurs et groupes d’opérateurs dans des pays tiers.
Le 25 septembre 2024, la Commission européenne a adopté le règlement délégué (UE) 2024/2975, visant à modifier les règlements délégués (UE) 2021/1698 et (UE) 2021/2306. Ce texte introduit des ajustements
Le 21 juin 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/1748, modifiant le règlement d'exécution (UE) 2021/1378. Ce nouveau règlement concerne la reconnaissance de certains organismes de
Le 25 octobre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement délégué (UE) 2024/230, apportant des modifications importantes au cadre réglementaire concernant les produits biologiques importés dans l'Union européenne. Ce
Transfert des contrôles à l’importation des denrées alimentaires à la DGDDI : Nouvelles dispositions
À compter du 1er juin 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a officiellement pris en charge les contrôles à l'importation de la qualité sanitaire et/ou biologique
L'Union européenne a récemment mis à jour la liste des organismes de contrôle et des autorités de contrôle reconnus pour certifier les produits biologiques en provenance de pays tiers. Ces
Le 27 janvier 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/186, modifiant le règlement d'exécution (UE) 2021/2325. Cette modification concerne la reconnaissance de certaines autorités et organismes