Le règlement d’exécution (UE) 2025/2138 reconnaît plusieurs organismes de contrôle supplémentaires habilités à délivrer des certificats biologiques dans les pays tiers. Cette mise à jour du règlement (UE) 2021/1378 vise
La Commission européenne révise la liste des pays tiers et organismes habilités à certifier les produits biologiques importés dans l’Union. Mise à jour des autorités reconnues et suppression de l’annexe
La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) annonce, à partir du 6 janvier 2025, l’ouverture de nouveaux Points de Mise en Libre Pratique (PMLP) à Brest, Lorient et
Le 16 décembre 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/3121, qui modifie le règlement (UE) 2021/1378. Ce texte actualise la liste des organismes de contrôle habilités
Le 9 décembre 2024, la Commission européenne a publié le règlement délégué (UE) 2024/3095, introduisant des mesures transitoires pour la certification des opérateurs et groupes d’opérateurs dans des pays tiers.
Le 25 septembre 2024, la Commission européenne a adopté le règlement délégué (UE) 2024/2975, visant à modifier les règlements délégués (UE) 2021/1698 et (UE) 2021/2306. Ce texte introduit des ajustements
Le 21 juin 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/1748, modifiant le règlement d'exécution (UE) 2021/1378. Ce nouveau règlement concerne la reconnaissance de certains organismes de
Le 25 octobre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement délégué (UE) 2024/230, apportant des modifications importantes au cadre réglementaire concernant les produits biologiques importés dans l'Union européenne. Ce
Transfert des contrôles à l’importation des denrées alimentaires à la DGDDI : Nouvelles dispositions
À compter du 1er juin 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a officiellement pris en charge les contrôles à l'importation de la qualité sanitaire et/ou biologique
L'Union européenne a récemment mis à jour la liste des organismes de contrôle et des autorités de contrôle reconnus pour certifier les produits biologiques en provenance de pays tiers. Ces