Le cadre réglementaire concernant l’exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques a été renforcé et précisé à travers plusieurs textes et annexes publiés récemment. Ces régulations
Le 31 janvier 2023, un arrêté a été pris en application des articles 265 septies et 265 octies du Code des douanes, fixant les nouveaux taux de remboursement applicables aux
Le 2 janvier 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une circulaire détaillant les modifications apportées aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à