L’Union européenne met à jour ses contingents tarifaires autonomes au 1er juillet 2025. Elle introduit de nouveaux produits, en supprime d’autres et renforce ses mesures à l’encontre des importations russes
Le règlement (UE) 2025/1303 modifie en profondeur les suspensions tarifaires autonomes en vigueur dans l’Union. Il introduit de nouveaux produits, en supprime d’autres, adapte les conditions techniques, et renforce les
La Commission européenne annonce l’expiration au 26 février 2026 des droits compensateurs visant certains produits en fibre de verre originaires de Chine. L’industrie européenne peut demander un réexamen avant novembre
La Commission européenne lance une consultation sur de nouvelles suspensions de droits de douane pour certains produits agricoles et industriels. Les opérateurs concernés peuvent déposer une opposition d’ici le 17
Le 16 décembre 2024, le Conseil de l’Union européenne a adopté le règlement (UE) 2024/3211, introduisant plusieurs modifications au cadre des suspensions tarifaires pour certains produits agricoles et industriels. Ce
Le 16 décembre 2024, le Conseil de l’Union européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/3213, modifiant les contingents tarifaires autonomes de l’Union pour plusieurs produits agricoles et industriels. Ce
Le 21 octobre 2024, la Commission européenne a publié un avis aux opérateurs économiques concernant l'ouverture d'un nouveau cycle de demandes de suspension des droits autonomes du tarif douanier commun
Le 21 octobre 2024, la Commission européenne a publié un avis aux opérateurs économiques concernant le nouveau cycle de demandes de suspension des droits autonomes du tarif douanier commun pour
Le 25 juin 2024, le Conseil de l'Union européenne a adopté le règlement (UE) 2024/1829, qui modifie le règlement (UE) 2021/2283 concernant l'ouverture et la gestion des contingents tarifaires autonomes
Le 25 juin 2024, le Conseil de l'Union européenne a adopté le règlement (UE) 2024/1851, qui modifie de manière significative le règlement (UE) 2021/2278 portant suspension des droits du tarif