La nouvelle année apporte des changements significatifs dans la fiscalité applicable aux produits énergétiques en France, avec l’entrée en vigueur du règlement du 28 décembre 2023. Ce règlement, publié par
Le 24 novembre 2023, le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a publié une circulaire modificative concernant la définition des navires dans le cadre