En 2024, l'Union européenne a introduit des modifications cruciales dans ses réglementations relatives à l'exportation de produits soumis à accise. Ces modifications, précisées dans les règlements délégués et d'exécution (UE)
Le 5 décembre 2023, la Commission européenne a adopté le Règlement d'exécution (UE) 2023/2707, qui modifie les procédures applicables aux produits soumis à accise exportés sous un régime de suspension