La DGDDI publie une notice destinée aux déclarants décrivant la liaison GUN entre DELTA (DELTA-G et DELTA-IE) et le portail européen F-GAS via EU CSW-CERTEX. Elle détaille le périmètre (gaz
Le 30 octobre 2024, la Commission européenne a adopté la décision d’exécution (UE) 2024/2767 visant à établir les valeurs de référence pour la mise sur le marché des hydrofluorocarbones (HFC)