La Commission européenne publie un règlement rectificatif modifiant la substance du droit antidumping définitif applicable aux importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de Chine. Le
La Commission européenne publie un rectificatif au règlement (UE) 2025/2219 instituant des droits antidumping provisoires sur le contreplaqué de résineux originaire du Brésil. Le correctif porte sur l’annexe et vise
La Commission européenne publie deux rectificatifs (2025/90803 et 2025/90804) aux règlements de 2021 instituant les droits antidumping et compensateurs sur le biodiesel américain. Ces textes mettent à jour plusieurs codes
Un rectificatif à la décision n° 1/2023 du conseil d’association UE-Amérique centrale a été publié le 19 novembre 2024. Ce document modifie des éléments de l'appendice 2 et de l'appendice
Le 30 juillet 2024, un rectificatif a été publié concernant le règlement d’exécution (UE) 2024/1866 de la Commission européenne, qui impose un droit compensateur provisoire sur les importations de véhicules
Le 19 juin 2024, l'Union européenne a publié un rectificatif au règlement (UE) 2023/2878 du Conseil, initialement adopté le 18 décembre 2023, qui modifie le règlement (UE) n° 833/2014. Ce
Le 9 février 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/265, instaurant un droit antidumping définitif sur les importations de carreaux en céramique originaires de l'Inde et
Le 6 novembre 2023, la Commission européenne a publié deux rectificatifs concernant les règlements d’exécution (UE) 2023/737 et 2023/738, relatifs aux droits antidumping et compensateurs sur les importations de certains
Le 11 mai 2023, un rectificatif a été publié au Journal officiel de l'Union européenne concernant le règlement d'exécution (UE) 2023/592 de la Commission, initialement adopté le 16 mars 2023.
Le règlement d'exécution (UE) 2023/453 de la Commission européenne, publié le 2 mars 2023, vise à étendre le droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie en