Gauthier Legrix · Bonnes pratiques pour le visa des EUR1 en cas de demande de rectification Contexte et rappel des règles de visa des documents d’origine La Direction Générale des
Rectifications des valeurs de référence pour les importateurs et producteurs d’HFC Le 24 janvier 2025, la Commission européenne a adopté la décision d’exécution (UE) 2025/126, rectifiant certaines dispositions de la
Le 1er septembre 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a émis une note à destination des opérateurs économiques, rappelant les exigences en matière de qualité des
