Réglementation douanière Mise à Jour de la Liste des Biens à Double Usage : Règlement Délégué (UE) 2023/2616 Le 15 septembre 2023, la Commission européenne a adopté le Règlement Délégué (UE) 2023/2616, qui modifie le règlement (UE) 2021/821 concernant la liste des biens à double usage (BDU). Ce Gauthier Legrix2 ans agoRead More
