Le 6 novembre 2023, une mise à jour des modalités de dépôt et de délivrance des autorisations douanières a été publiée, alignant les procédures sur les exigences du Code des
Le système DELTA G, outil central dans la gestion des déclarations en douane en France, a récemment intégré de nouvelles exigences concernant le renseignement des autorisations de régimes particuliers. Ces