Réglementation douanière MACF : exclusion proposée pour l’électricité produite en zone économique exclusive de l’EEE et importée directement dans l’UE Le JOUE C/2025/6221 publie des amendements du Parlement européen au règlement MACF (UE) 2023/956. Un nouvel article 2(3 ter) propose d’exclure du MACF l’électricité entièrement produite dans la zone économique sarah@transiteo.com2 mois agoRead More
