La Commission européenne a prolongé d’un an, jusqu’au 30 juin 2026, les mesures visant à limiter la propagation du Meloidogyne graminicola, un nématode nuisible aux cultures. Cette prolongation permettra d’affiner
Le 13 janvier 2025, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2025/74 imposant des droits antidumping provisoires sur les importations de lysine en provenance de certains pays tiers.
Le 6 décembre 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/3108, modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Ce texte introduit des restrictions
Le Règlement d'exécution (UE) 2024/2195 de la Commission, publié le 5 septembre 2024, vise à harmoniser le format de présentation des déclarations des données relatives aux gaz à effet de
Le 2 août 2024, la Commission européenne a adopté le Règlement d’exécution (UE) 2024/2137 qui rectifie et modifie le règlement d’exécution (UE) 2024/1475. Ce dernier avait institué un droit antidumping
Le Règlement d'exécution (UE) 2024/2136, adopté par la Commission européenne le 31 juillet 2024, vise à harmoniser le classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (NC). Ce règlement précise
Le 30 juillet 2024, un rectificatif a été publié concernant le règlement d’exécution (UE) 2024/1866 de la Commission européenne, qui impose un droit compensateur provisoire sur les importations de véhicules
Le 29 juillet 2024, la Commission européenne a publié un avis officiel annonçant l'expiration prochaine des mesures antidumping sur les importations d'électrodes en tungstène originaires de la République populaire de
Le 24 juillet 2024, la Commission européenne a adopté le Règlement d’exécution (UE) 2024/2091, modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs pour
Le 26 juillet 2024, la Commission européenne a adopté le Règlement d’exécution (UE) 2024/2020, visant à modifier et rectifier l'annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235. Ce règlement concerne les