La Commission européenne publie deux règlements modifiant le cadre informatique de gestion des accises afin d’intégrer les mouvements export hors UE et les mouvements en droits acquittés entre États membres.
L’Union européenne modifie le règlement déforestation afin de clarifier les obligations de diligence raisonnée applicables aux opérateurs et aux commerçants. Le nouveau texte introduit des catégories simplifiées, allège certaines obligations
La Commission européenne prolonge jusqu’au 30 juin 2026 l’interdiction des mouvements de caprins et d’ovins depuis la Roumanie vers d’autres États membres. Cette décision est motivée par l’incertitude persistante concernant
L’Union européenne retire deux variétés de saules originaires du Royaume-Uni, Salix caprea et Salix cinerea, de la liste des végétaux à haut risque. Cette décision, publiée au JOUE 2025/2298, facilite
La Commission européenne a publié un rectificatif au règlement instituant un droit antidumping provisoire sur le chlorure de choline originaire de Chine, précisant la liste des codes NC concernés.
L’Union européenne reporte l’application du devoir de diligence sur les batteries au 18 août 2027. Le report vise à permettre aux opérateurs et aux organismes notifiés de se préparer à
L’Union européenne renforce ses mesures de protection sanitaire en modifiant les annexes V et XIV du règlement (UE) 2021/404, afin de restreindre l’importation de volailles en provenance de zones contaminées
L’Union européenne maintient les droits antidumping sur les accessoires de tuyauterie originaires de Corée, de Malaisie et de Russie. Ces mesures visent à protéger les producteurs européens face à des
La Commission européenne autorise désormais les notices électroniques pour tous les dispositifs médicaux destinés aux professionnels, dans une volonté d’efficacité numérique. Les instructions papier restent obligatoires pour les produits à
La Commission européenne a prolongé d’un an, jusqu’au 30 juin 2026, les mesures visant à limiter la propagation du Meloidogyne graminicola, un nématode nuisible aux cultures. Cette prolongation permettra d’affiner