Le 16 juillet 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/1992, qui clarifie le classement douanier de certaines marchandises dans la nomenclature combinée. Parmi les articles concernés
Le 16 juillet 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/1992, visant à clarifier le classement douanier de certaines marchandises, en particulier les vestes conçues pour aider
Le 12 juillet 2024, la Commission européenne a publié un avis d'ouverture de réexamen concernant les mesures antidumping appliquées aux importations d'articles en céramique pour la table et la cuisine
Le 12 juillet 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/1919, qui modifie le règlement d'exécution (UE) 2023/265 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de
Le 11 juillet 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/1915, imposant des droits antidumping provisoires sur les importations de plateformes élévatrices mobiles (PEM) en provenance de
Le 11 juillet 2024, la Commission européenne a pris une décision significative en imposant des droits antidumping provisoires sur les importations de câbles de fibres optiques en provenance de l'Inde.
Le 11 juillet 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/1940, qui rectifie le règlement d'exécution (UE) 2024/1040 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de
Le 11 juillet 2024, la Commission européenne a adopté la décision d'exécution (UE) 2024/1900, mettant fin à l'enquête antisubventions sur les importations de certains esters d'alkylphosphate originaires de la République
Le 11 juillet 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/1896, qui impose des droits antidumping provisoires sur les importations de polychlorure de vinyle (PVC) en provenance
Le 10 juillet 2024, la Commission européenne a publié le règlement d'exécution (UE) 2024/1923, instituant des droits antidumping provisoires sur les importations de dioxyde de titane (TiO2) en provenance de