Le 14 juillet 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/1466, modifiant les annexes V, XIV, XV et XIX du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Cette modification concerne
Le 14 juillet 2023, la Commission européenne a adopté le règlement délégué (UE) 2023/2049, qui modifie le règlement (UE) 2017/852 en ce qui concerne les produits contenant du mercure ajouté.
Le 13 juillet 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/1453, qui abroge les restrictions imposées à l'importation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux originaires du
Le 13 juillet 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/1453, abrogeant les restrictions imposées depuis 2011 sur l'importation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux originaires
L'Union européenne a récemment renforcé son régime de droits antidumping sur les importations de parties de bicyclettes originaires de Chine. Cependant, dans un effort d'équité, la Commission européenne a également
Le Service central des armes et explosifs (SCAE) a récemment fait l'objet de modifications importantes, selon le décret n°2023-583 du 5 juillet 2023 et l'arrêté du même jour, publiés dans
Le 4 juillet 2023, la Commission européenne a publié deux règlements d'exécution essentiels pour le secteur des articles en porcelaine : le règlement (UE) 2023/1419 et le règlement (UE) 2023/1420.
Le 4 juillet 2023, la Commission européenne a adopté le règlement délégué (UE) 2023/2048, qui modifie les règlements délégués précédents (UE) no 626/2011, (UE) 2019/2015, (UE) 2019/2016 et (UE) 2019/2018.
Le 29 juin 2023, la Commission européenne a réinstitué un droit antidumping sur les importations de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République de Corée. Cette mesure, appliquée dès
Le 26 juin 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/1301, modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/159, qui avait initialement institué une mesure de sauvegarde définitive à