Le 4 mai 2023, l'Union européenne (UE) a publié des modifications importantes apportées à l'accord commercial avec la République Socialiste du Vietnam. Cet accord, initialement signé en 2019, a pour
Le 24 février 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note à l'attention des opérateurs économiques concernant les modalités d'utilisation des préférences tarifaires dans
Le 10 février 2023, la Commission européenne a publié une communication officielle sur l'application des règles d'origine transitoires prévoyant le cumul diagonal entre les parties contractantes de la zone paneuro-méditerranéenne
Les 8, 9 et 10 février 2023, s'est tenue la 41ème session du Comité technique des règles d'origine (CTRO) organisée par l'Organisation mondiale des douanes (OMD). Cet atelier, qui a
Le 20 décembre 2022, le Comité des douanes de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne (UE) et la République de Singapour a adopté la décision n° 1/2022, modifiant certains éléments