Les institutions européennes annoncent un accord visant à reporter l’application de l’EUDR à fin 2026, voire fin 2027 pour certaines entreprises selon leur taille, et à simplifier le dispositif. La
Les États membres de l’UE soutiennent le report d’un an de l’entrée en vigueur du règlement EUDR, qui ne s’appliquerait plus fin 2025 mais fin 2026. Cette décision, poussée par
Le 23 octobre 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note aux opérateurs pour annoncer le report de la mise en service de la
Le 28 juillet 2023, le gouvernement français a annoncé le report de l’entrée en vigueur de la généralisation de la facturation électronique, initialement prévue pour le 1er juillet 2024. Cette
Le 28 juillet 2023, le Gouvernement français a annoncé le report de l'entrée en vigueur de la généralisation de la facturation électronique, initialement prévue pour le 1er juillet 2024. Cette
Le 26 mai 2023, un arrêté important a été publié, apportant un soulagement temporaire aux exploitants d'installations de stockage de déchets non dangereux en France. Cet arrêté, qui modifie celui