Dans le cadre des sanctions économiques imposées à la Russie en réponse à la situation en Ukraine, l'Union européenne a instauré des restrictions sévères sur l'importation de certains produits sidérurgiques
Face à la persistance du conflit en Ukraine, l'Union européenne continue de durcir ses sanctions contre la Russie. Deux paquets récents, le onzième et le douzième, illustrent la détermination de
Le 12 décembre 2023, la Commission européenne a adopté le Règlement d’exécution (UE) 2023/2758, instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en
Le 27 novembre 2023, le Conseil de l'Union européenne a adopté le règlement (UE) 2023/2720, qui établit les nouvelles règles relatives aux contingents tarifaires autonomes pour certains produits de la
Le 2 octobre 2023, la Commission européenne a annoncé l'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping actuellement en vigueur sur les importations de certains tubes et tuyaux
Le 21 août 2023, la Commission européenne a annoncé l’ouverture d’une enquête concernant un éventuel contournement des mesures antidumping applicables au contreplaqué de bouleau originaire de Russie. Cette enquête fait
Le 3 août 2023, l'Union européenne a adopté deux nouveaux textes renforçant les mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie en raison de son implication continue dans l'agression russe contre
Le 13 juillet 2023, la Commission européenne a publié un avis concernant l'expiration prochaine des mesures antidumping imposées sur les importations de certains accessoires de tuyauterie originaires de la Fédération
En réponse aux événements récents, l'Union européenne continue de renforcer les sanctions contre la Russie. Cette note aux opérateurs économiques a pour but de clarifier les nouvelles mesures mises en
Le 11e Train de Sanctions de l’Union Européenne contre la Russie : Renforcement et Nouvelles Mesures
Le 23 juin 2023, l'Union européenne a adopté un 11e train de sanctions contre la Russie, en réponse à la poursuite de son invasion illégale de l'Ukraine. Ce paquet de