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En réponse aux événements récents, l'Union européenne continue de renforcer les sanctions contre la Russie. Cette note aux opérateurs économiques a pour but de clarifier les nouvelles mesures mises en
Le 11e Train de Sanctions de l’Union Européenne contre la Russie : Renforcement et Nouvelles Mesures
Le 23 juin 2023, l'Union européenne a adopté un 11e train de sanctions contre la Russie, en réponse à la poursuite de son invasion illégale de l'Ukraine. Ce paquet de
Le 19 juin 2023, le Conseil de l'Union européenne a adopté la décision (PESC) 2023/1188, prolongeant jusqu'au 23 juin 2024 les mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la
Face à l'agression militaire continue de la Russie en Ukraine, l'Union européenne a renforcé ses mesures restrictives à l'encontre de la Russie. Ces sanctions, qui visent à exercer une pression
L'Union européenne (UE) a récemment intensifié ses mesures restrictives à l'encontre de la Russie, en réponse à l'agression continue contre l'Ukraine. Le 25 février 2023, le Conseil de l'UE a
Le 4 février 2023, l'Union européenne a adopté une série de nouvelles mesures restrictives contre la Russie, en réponse à la situation en Ukraine. Ces mesures, définies dans les règlements
Le 2 février 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note à l'attention des opérateurs économiques concernant l'application des sanctions renforcées contre la Russie.
Le 27 janvier 2023, le Conseil de l'Union européenne a adopté deux décisions importantes (PESC) 2023/190 et (PESC) 2023/191 visant à prolonger et à renforcer les mesures restrictives contre la
Le 13 janvier 2023, la Commission européenne a publié un avis annonçant l'expiration prochaine des mesures antidumping imposées sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer