La Commission européenne annonce l’adoption du 19e train de sanctions contre la Russie. Le paquet inclut une interdiction totale du GNL russe, de nouvelles mesures contre la flotte fantôme et
Un décret publié au JO précise la procédure préalable au prononcé des sanctions et des astreintes pour les manquements aux règlements (UE) 2024/573 (gaz fluorés) et 2024/590 (substances appauvrissant l’ozone).
La douane publie une note détaillant les mesures du 18e train de sanctions contre la Russie, avec des fiches thématiques par secteur. Nouvelles interdictions à l’export et à l’import, procédures
Un règlement européen renforce les restrictions sur l’importation de produits agricoles en provenance de Russie et de Biélorussie. Il modifie de nombreux contingents tarifaires et impose de nouvelles mentions obligatoires
📝 Description du cours Le contrôle des exportations est un enjeu majeur pour les entreprises opérant sur des marchés internationaux. Les restrictions sur les biens sensibles, les destinations et les
La Chine renforce son arsenal réglementaire en matière de contrôle des exportations de biens à double usage avec la mise en place de nouvelles dispositions, visant à structurer un cadre
Le 8 juillet 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note aux opérateurs concernant l'entrée en vigueur du 14ème paquet de sanctions de l'Union
Le 8 juillet 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note importante aux opérateurs concernant la mise en œuvre du règlement (UE) 2024/1865 du
Le 29 juin 2024, l'Union européenne a adopté deux nouvelles réglementations majeures, la Décision PESC 2024/1864 et le Règlement (UE) 2024/1865, visant à renforcer les mesures restrictives contre la Biélorussie.
Le 27 juin 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/1835, introduisant des modifications significatives aux mesures tarifaires applicables aux produits agricoles en provenance de Russie et