Le 24 juin 2024, l'Union européenne a annoncé l'adoption d'un 14e train de sanctions contre la Russie, en réponse à la poursuite de son agression illégale contre l'Ukraine. Ce nouveau
Le 19 juin 2024, l'Union européenne a publié un rectificatif au règlement (UE) 2023/2878 du Conseil, initialement adopté le 18 décembre 2023, qui modifie le règlement (UE) n° 833/2014. Ce
Le 30 mai 2024, le Conseil de l'Union européenne a adopté le règlement (UE) 2024/1652, apportant des modifications importantes à l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87, relatif à la
Le 27 mai 2024, la douane française, en collaboration avec plusieurs partenaires européens, a mené une opération d'envergure visant à démanteler un réseau sophistiqué de contournement des sanctions économiques imposées
Le 14 mai 2024, le Conseil de l'Union européenne a adopté le règlement (UE) 2024/1338, modifiant le règlement (UE) 2023/1529, afin de renforcer les sanctions économiques et financières imposées à
Le Conseil de l'Union européenne a récemment adopté des mesures renforcées contre la Somalie, avec la publication du règlement (UE) 2024/898 du 18 mars 2024 et de la décision (PESC)
Le 13 mars 2024, la Commission européenne a institué un droit antidumping définitif sur les importations de dioxydes de manganèse électrolytiques (EMD) originaires de la République populaire de Chine. Cette
Le 5 mars 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects a publié une note aux opérateurs concernant la mise en œuvre de l'article 3 septdecies du règlement UE
Dans le cadre des sanctions économiques imposées à la Russie en réponse à la situation en Ukraine, l'Union européenne a instauré des restrictions sévères sur l'importation de certains produits sidérurgiques
Le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) est une mesure clé mise en place par l'Union européenne (UE) pour lutter contre les fuites de carbone et encourager les industries hors