Le 30 mai 2024, le Conseil de l'Union européenne a adopté le règlement (UE) 2024/1652, apportant des modifications importantes à l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87, relatif à la
Le 27 mai 2024, la douane française, en collaboration avec plusieurs partenaires européens, a mené une opération d'envergure visant à démanteler un réseau sophistiqué de contournement des sanctions économiques imposées
Le 14 mai 2024, le Conseil de l'Union européenne a adopté le règlement (UE) 2024/1338, modifiant le règlement (UE) 2023/1529, afin de renforcer les sanctions économiques et financières imposées à
Le Conseil de l'Union européenne a récemment adopté des mesures renforcées contre la Somalie, avec la publication du règlement (UE) 2024/898 du 18 mars 2024 et de la décision (PESC)
Le 13 mars 2024, la Commission européenne a institué un droit antidumping définitif sur les importations de dioxydes de manganèse électrolytiques (EMD) originaires de la République populaire de Chine. Cette
Le 5 mars 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects a publié une note aux opérateurs concernant la mise en œuvre de l'article 3 septdecies du règlement UE
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Face à la persistance du conflit en Ukraine, l'Union européenne continue de durcir ses sanctions contre la Russie. Deux paquets récents, le onzième et le douzième, illustrent la détermination de
Le 3 août 2023, l'Union européenne a adopté deux nouveaux textes renforçant les mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie en raison de son implication continue dans l'agression russe contre