Le 29 juin 2024, l'Union européenne a adopté deux nouvelles réglementations majeures, la Décision PESC 2024/1864 et le Règlement (UE) 2024/1865, visant à renforcer les mesures restrictives contre la Biélorussie.
Le 27 juin 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/1835, introduisant des modifications significatives aux mesures tarifaires applicables aux produits agricoles en provenance de Russie et
Le 24 juin 2024, l'Union européenne a annoncé l'adoption d'un 14e train de sanctions contre la Russie, en réponse à la poursuite de son agression illégale contre l'Ukraine. Ce nouveau
Le 19 juin 2024, l'Union européenne a publié un rectificatif au règlement (UE) 2023/2878 du Conseil, initialement adopté le 18 décembre 2023, qui modifie le règlement (UE) n° 833/2014. Ce
Le 30 mai 2024, le Conseil de l'Union européenne a adopté le règlement (UE) 2024/1652, apportant des modifications importantes à l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87, relatif à la
Le 27 mai 2024, la douane française, en collaboration avec plusieurs partenaires européens, a mené une opération d'envergure visant à démanteler un réseau sophistiqué de contournement des sanctions économiques imposées
Le 14 mai 2024, le Conseil de l'Union européenne a adopté le règlement (UE) 2024/1338, modifiant le règlement (UE) 2023/1529, afin de renforcer les sanctions économiques et financières imposées à
Le Conseil de l'Union européenne a récemment adopté des mesures renforcées contre la Somalie, avec la publication du règlement (UE) 2024/898 du 18 mars 2024 et de la décision (PESC)
Le 13 mars 2024, la Commission européenne a institué un droit antidumping définitif sur les importations de dioxydes de manganèse électrolytiques (EMD) originaires de la République populaire de Chine. Cette
Le 5 mars 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects a publié une note aux opérateurs concernant la mise en œuvre de l'article 3 septdecies du règlement UE