Le règlement d’exécution (UE) 2026/486 modifie l’annexe IV du règlement (UE) 2021/404 afin d’autoriser de nouveau l’entrée dans l’Union d’envois de chevaux enregistrés en provenance de Malaisie, après la reconnaissance
Le règlement d’exécution (UE) 2026/520 modifie les annexes XIV et XV du règlement (UE) 2021/404 afin de suspendre certaines importations de viandes de volailles et de produits dérivés en provenance
Le règlement d’exécution (UE) 2026/515 modifie les annexes V et XIV du règlement (UE) 2021/404 afin d’adapter les conditions d’importation de volailles et de produits avicoles en provenance du Canada,
Le règlement d’exécution (UE) 2026/491 modifie le règlement (UE) 2021/404 concernant l’entrée dans l’Union d’équidés, de viandes d’ongulés et de produits laitiers. Il introduit notamment une condition sanitaire spécifique liée
Le règlement d’exécution (UE) 2026/451 modifie l’annexe XIII du règlement 2021/404 et suspend l’entrée dans l’Union de viandes fraîches de certains ongulés originaires de la zone vétérinaire 3c du Botswana,
La Commission européenne modifie les annexes V et XIV du règlement (UE) 2021/404 afin d’actualiser les zones soumises à restrictions sanitaires concernant les importations de volailles en provenance du Canada,
La Commission européenne modifie la liste des pays tiers autorisés à exporter des produits germinaux d’équidés vers l’Union européenne. À la suite de garanties zoosanitaires jugées suffisantes, le Canada est
La Commission européenne prolonge jusqu’au 30 juin 2026 l’interdiction des mouvements de caprins et d’ovins depuis la Roumanie vers d’autres États membres. Cette décision est motivée par l’incertitude persistante concernant
Le règlement d’exécution (UE) 2025/2615 met à jour les modèles de certificat zoosanitaire et de déclaration applicables à la réintroduction dans l’Union de chevaux enregistrés en vue de la compétition
Le règlement d’exécution (UE) 2025/1758 adapte les mesures sanitaires sur les importations de volailles originaires du Royaume-Uni. Après l’apparition de nouveaux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène, certaines zones voient leurs