Le 16 juillet 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/1992, qui clarifie le classement douanier de certaines marchandises dans la nomenclature combinée. Parmi les articles concernés
Le 16 juillet 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/1992, visant à clarifier le classement douanier de certaines marchandises, en particulier les vestes conçues pour aider