La douane française publie le BOD n°7616 relatif au suivi de la sortie (SDS) dans le cadre du nouveau système DELTA IE. Ce texte précise les règles applicables à l’exportation,
Gauthier Legrix · DELTA IE Volet Export et SDS - Mise en place progressive en 2025 Dans le cadre de l’adaptation au Code des Douanes de l’Union (CDU), la douane