Le règlement (UE) 2025/1303 modifie en profondeur les suspensions tarifaires autonomes en vigueur dans l’Union. Il introduit de nouveaux produits, en supprime d’autres, adapte les conditions techniques, et renforce les
La Commission européenne lance une consultation sur de nouvelles suspensions de droits de douane pour certains produits agricoles et industriels. Les opérateurs concernés peuvent déposer une opposition d’ici le 17
Le Avis aux opérateurs SUS 072025, publié par la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), informe les entreprises de l'Union européenne (UE) de l'ouverture du cycle de négociations
Le 25 juin 2024, le Conseil de l'Union européenne a adopté le règlement (UE) 2024/1851, qui modifie de manière significative le règlement (UE) 2021/2278 portant suspension des droits du tarif