Un arrêté ministériel a été publié au Journal officiel pour fixer les nouveaux prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France métropolitaine à compter du 1er mars 2025.
Le 11 décembre 2023, un nouvel arrêté a été pris par le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, portant sur l’homologation des prix de
Le 5 juin 2023, un nouvel arrêté portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France a été publié, à l'exclusion des départements d'outre-mer. Cet arrêté,
Le 1er mars 2023, de nouveaux prix homologués pour les produits du tabac ont été publiés au Journal officiel de la République française, reflétant des ajustements significatifs dans les coûts
Le 27 février 2023, le gouvernement français a publié le décret n° 2023-134, qui établit les conditions et modalités de constatation et de paiement de l'accise sur les tabacs manufacturés,
La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié, en février 2023, la mise à jour de la liste des fournisseurs agréés de tabacs manufacturés en France. Cette