Un droit antidumping provisoire entre en vigueur Le règlement d’exécution (UE) 2025/670, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 4 avril 2025, établit un droit antidumping provisoire sur certaines
📝 Description du cours Le classement tarifaire est une étape clé des opérations douanières. Il permet de déterminer le code douanier applicable, d’assurer la conformité réglementaire et d’éviter les litiges
📝 Description du cours Dans un contexte international en constante évolution, il est indispensable pour les entreprises de mettre en place une veille réglementaire douanière rigoureuse. Cela permet d’assurer la
📝 Description du cours Le classement tarifaire est une étape clé du dédouanement, permettant de déterminer les droits de douane, les taxes et les régulations applicables à un produit. Une
La Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2025/260 en date du 10 février 2025, soumettant à enregistrement les importations d’alumine fondue (corindon artificiel) originaires de la République populaire
La Commission européenne a publié une nouvelle version de la table de corrélation entre les codes BDU (Base de Données Unique) et TARIC, effective à compter du 1er janvier 2025.
Le 2 avril 2024, la Commission européenne a publié un règlement d'exécution (UE) 2024/967 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2019/1996 qui institue un droit antidumping définitif sur les importations de
Le 6 mars 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/793, rectifiant le règlement d'exécution (UE) 2023/2180. Ce dernier portait sur l'application des droits antidumping sur les
Le 3 août 2023, la Commission européenne a publié le Règlement d'exécution (UE) 2023/1597, qui modifie le règlement précédent (UE) 2023/265 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de
Le 13 juin 2023, une note importante a été publiée à l'attention des opérateurs économiques, détaillant plusieurs modifications et recommandations relatives aux procédures douanières et fiscales. Cette note, identifiée sous