La Commission européenne annonce l’expiration du droit antidumping appliqué aux importations d’acide sulfanilique originaires de Chine. Faute de demande de réexamen, la mesure instaurée par le règlement d’exécution (UE) 2021/441
Le règlement d’exécution (UE) 2026/479 institue un droit compensateur définitif sur les importations de biodiesel originaires d’Indonésie à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures. La Commission estime
La Commission européenne soumet à enregistrement les importations de grues mobiles neuves originaires de Chine dans le cadre d’une procédure antidumping en cours. Cette mesure permet la perception rétroactive de
À l’issue d’un réexamen, la Commission européenne réinstitue un droit antidumping définitif sur les importations de roues en acier originaires de Chine. Les taux atteignent 66,4 % pour certaines sociétés.
À l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures, la Commission européenne maintient le droit antidumping définitif sur les importations de maïs doux originaire de Thaïlande. Elle conclut à
La Commission publie la liste des matières originaires d’Afrique du Sud exclues du cumul d’origine prévu par l’accord de partenariat économique UE–CDAA. Les produits concernés, identifiés par codes SH 2022,
Dans le cadre d’une procédure antidumping en cours, la Commission européenne soumet à enregistrement les importations de certains fils en aciers silicomanganeux originaires de Chine. Cette mesure vise à permettre
La Commission européenne publie un règlement rectificatif modifiant la substance du droit antidumping définitif applicable aux importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de Chine. Le
La Commission européenne institue un droit antidumping définitif sur les importations de bouteilles en acier sans soudure haute pression originaires de Chine. Cette mesure clôt une procédure engagée en 2024
À compter du 1er janvier 2026, les importations soumises au MACF devront intégrer de nouvelles dispositions tarifaires particulières dans les déclarations en douane. La douane précise les codes à utiliser