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Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a publié une nouvelle circulaire le 28 mars 2024, qui modifie les droits et taxes applicables aux
Le Bulletin Officiel des Douanes (BOD) n°7475 du 28 avril 2023 a introduit de nouvelles dispositions concernant la taxation des rhums et autres alcools produits à partir de matières premières
Le 13 décembre 2022, un arrêté ministériel a été publié au Journal officiel de la République française, confirmant les nouveaux taux d'accises applicables pour l'année 2023. Ces ajustements concernent principalement