Le 27 septembre 2024, la Commission européenne a publié un avis important relatif à l'établissement des listes de contrôle nationales au titre de l'article 9, paragraphe 4, du règlement (UE)
Le 20 octobre 2023, la Commission européenne a publié une mise à jour cruciale concernant les listes de contrôle nationales pour les biens à double usage (BDU). Ces listes, établies
Le 15 septembre 2023, la Commission européenne a adopté le Règlement Délégué (UE) 2023/2616, qui modifie le règlement (UE) 2021/821 concernant la liste des biens à double usage (BDU). Ce