L’Union européenne déploie ELAN, un nouveau système électronique pour gérer les formalités agricoles non douanières, interconnecté au guichet unique douanier. Le système sera progressivement mis en œuvre jusqu’en 2028.
Le 4 décembre 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/3084, établissant les modalités de fonctionnement du système d’information prévu par le règlement (UE) 2023/1115. Ce système
Le Règlement délégué (UE) 2024/2104, adopté le 27 juin 2024, introduit de nouvelles règles pour les autorités douanières de l'Union européenne concernant la notification d'arrivée de certains biens entrant dans
Le 24 novembre 2022, la Commission européenne a adopté le règlement délégué (UE) 2023/207, qui modifie le règlement (UE) 2018/848 en ce qui concerne le modèle de certificat attestant le
