À partir du 1er janvier 2026, la connexion au registre MACF évolue avec la mise en œuvre complète du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF). Tous les importateurs concernés devront
L'Union européenne et le Royaume-Uni ont récemment conclu un accord majeur concernant les règles d'origine spécifiques aux accumulateurs électriques et aux véhicules électriques, prolongeant leur application transitoire jusqu'au 31 décembre
Le 20 décembre 2023, la Commission européenne a officiellement ouvert une enquête antidumping concernant les importations de biodiesel en provenance de la République populaire de Chine. Cette décision fait suite
Le 20 septembre 2023, le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a publié une circulaire détaillant les nouvelles dispositions fiscales applicables aux produits énergétiques
Le 14 septembre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1777, instaurant une surveillance a posteriori sur les importations d'éthanol renouvelable destiné à être utilisé comme carburant
La loi de finances pour 2023 introduit plusieurs mesures visant à renforcer la transition énergétique et à protéger l'environnement en France. Ces dispositions, qui entrent en vigueur à partir du