La Commission européenne confirme le report au 31 décembre 2025 de la bascule vers ICS2 pour les vecteurs routiers et ferroviaires. La faible préparation technique au 1er septembre 2025 justifie
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Un webinaire pour préparer le déploiement de ICS2 et ANTES 📢 Le déploiement de la phase 3 de ICS2 et du système ANTES approche ! Un webinaire dédié aux opérateurs
En septembre 2023, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a publié une mise à jour des procédures relatives au remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation
Le Bulletin Officiel des Douanes (BOD) n° 7469, publié le 30 janvier 2023, apporte des précisions sur la restitution d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les produits