La circulaire n°7606 publiée au Bulletin Officiel des Douanes détaille les nouvelles obligations en matière de garantie et de traitements comptables dans la version 1 de DELTA IE. Ces dispositions
En complément de la note relative aux nouvelles garanties de dédouanement, la douane publie une information sur le suivi des crédits liés aux dettes potentielles. Actuellement imputées sur le Crédit
Avec l'arrivée imminente de DELTA IE prévue pour le premier semestre 2025, les opérateurs douaniers doivent se préparer à une mise à jour essentielle de leurs garanties douanières. En effet,