Le 29 juin 2023, un décret important a été publié au Journal Officiel de la République française, apportant une modification significative pour les opérateurs économiques réalisant des importations en France.
Le 17 avril 2023, la Commission européenne a adopté la décision (UE) 2023/829 visant à prolonger l'exonération des droits à l'importation et de la TVA pour les marchandises destinées aux
Les entreprises opérant dans les départements et régions d'outre-mer (DROM) bénéficient de régimes fiscaux spécifiques, notamment en ce qui concerne la TVA et l'Octroi de Mer. Une récente note aux
Le 27 février 2023, la Commission européenne et le gouvernement du Royaume-Uni ont annoncé un accord de principe sur le cadre de Windsor, visant à résoudre les problèmes liés au
Le 16 février 2023, la Commission européenne a adopté la décision (UE) 2023/375, accordant une exonération des droits de douane et de la TVA pour les marchandises importées en Lituanie
Le règlement délégué (UE) 2023/735, adopté par la Commission européenne le 30 janvier 2023, introduit des modifications importantes au règlement délégué (UE) 2020/760, qui régit la gestion des contingents tarifaires
Le 2 janvier 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une circulaire détaillant les modifications apportées aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à