Les mesures antidumping et compensatoires imposées sur le biodiesel américain expireront le 3 août 2026. Les producteurs européens peuvent demander leur réexamen avant cette date.
La Commission mixte UE-Pays de transit commun adopte la décision n°4/2025 modifiant la Convention de transit commun afin d’intégrer la République de Moldavie comme nouvelle partie contractante, avec entrée en
Un droit antidumping provisoire de 5,4 % est instauré sur les importations de contreplaqué de résineux originaires du Brésil. Cette mesure, effective dès le 5 novembre 2025, vise à rétablir
L’Union européenne révise les quantités autorisées à l’importation pour plusieurs contingents céréaliers originaires d’Ukraine. Ces ajustements s’inscrivent dans la mise à jour de l’accord d’association UE–Ukraine et visent à renforcer
La Commission européenne publie le règlement d’exécution (UE) 2025/2173 rétablissant le contrat de fourniture comme preuve d’origine pour les contingents tarifaires 09.4410 et 09.4420 dans le secteur de la volaille.
La Commission européenne annonce l’adoption du 19e train de sanctions contre la Russie. Le paquet inclut une interdiction totale du GNL russe, de nouvelles mesures contre la flotte fantôme et
De nouvelles Dispositions Tarifaires Particulières (DTP) seront créées dans DELTA à compter du 29 octobre 2025 pour encadrer les contrôles officiels sur les végétaux importés depuis les pays tiers. Elles
La Commission européenne a publié un avis informant les opérateurs de l’expiration, au 7 juillet 2026, du droit antidumping sur les produits plats laminés à chaud en fer ou en
La Commission européenne a présenté une proposition de règlement visant à remplacer la mesure de sauvegarde actuelle sur les produits sidérurgiques. Le texte prévoit une réduction des volumes d’importation en
La Commission européenne a décidé, par le règlement (UE) 2025/2013, de soumettre à enregistrement les importations d’acide téréphtalique originaire de la République de Corée et du Mexique (code TARIC 2917360011).