Le 24 février 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note à l'attention des opérateurs économiques concernant les modalités d'utilisation des préférences tarifaires dans
Le 20 décembre 2022, le Comité des douanes de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne (UE) et la République de Singapour a adopté la décision n° 1/2022, modifiant certains éléments