Le Règlement d’exécution (UE) 2024/2403, publié le 6 septembre 2024 par la Commission européenne, fixe de nouveaux droits d'importation pour certains riz décortiqués, applicables à partir de cette date. Ce
Le 30 août 2024, la Commission européenne a adopté le Règlement d’exécution (UE) 2024/2213 visant à modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Ce nouveau règlement
Le 30 août 2024, la Commission européenne a annoncé l'ouverture de deux réexamens intermédiaires concernant les mesures antidumping et compensatoires appliquées aux importations de produits en fibre de verre à
Le 29 août 2024, la Commission européenne a annoncé l'ouverture d'un réexamen des mesures antidumping sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine (RPC). Cette démarche
La Commission européenne a récemment annoncé l'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de patins de chenille en acier originaires de la République populaire de Chine. Cette enquête fait suite
La Déclaration d'origine sur facture (DOF) est une mention apposée par un exportateur sur une facture ou tout autre document commercial pour certifier l'origine préférentielle des marchandises exportées. Cette déclaration
Dans le cadre des échanges internationaux, la détermination de l'origine des marchandises est cruciale pour bénéficier des traitements tarifaires préférentiels et pour assurer la conformité avec les réglementations douanières. Le
Le 20 août 2024, la Commission européenne a communiqué aux parties intéressées les conclusions préliminaires de son enquête anti-subventions concernant les importations de véhicules électriques à batterie (BEV) en provenance
Le 20 août 2024, la Commission européenne a adopté le Règlement (UE) 2024/2166 qui introduit des mesures spécifiques pour les importations de miel originaire d'Ukraine. Ce règlement, publié au Journal
Le 20 août 2024, la Commission européenne a adopté le Règlement d'exécution (UE) 2024/2171 qui modifie les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Ce nouveau règlement apporte