Le 19 janvier 2024, la Commission européenne a adopté la directive d'exécution (UE) 2024/325, modifiant les spécifications techniques relatives au marquage des armes à feu et de leurs parties essentielles.
Le 19 janvier 2024, la Commission européenne a adopté le Règlement d'exécution (UE) 2024/334, apportant d'importantes modifications au Règlement d'exécution (UE) 2021/405. Ce texte vise à ajuster la liste des
Le 18 janvier 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/288, qui fixe de nouvelles règles pour la fréquence des contrôles des matériaux d'emballage en bois utilisés
La Commission européenne a récemment ouvert deux enquêtes distinctes concernant les mesures de défense commerciale en vigueur sur les importations de bicyclettes et de bicyclettes électriques originaires de la République
Le 17 janvier 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/359, qui modifie les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Ce nouveau règlement ajuste
La Commission européenne a récemment publié un avis signalant l'expiration prochaine de certaines mesures antidumping en vigueur, notamment celles concernant les planches à repasser originaires de la République populaire de
Le 16 janvier 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/286, modifiant le règlement (UE) 2019/1793. Ce nouveau règlement renforce temporairement les contrôles officiels sur certaines denrées
Dans le cadre des sanctions économiques imposées à la Russie en réponse à la situation en Ukraine, l'Union européenne a instauré des restrictions sévères sur l'importation de certains produits sidérurgiques
Le 15 janvier 2024, la Commission européenne a publié le règlement d'exécution (UE) 2024/353, visant à clarifier le classement douanier de certains additifs alimentaires dans la nomenclature combinée (NC). Cette
La Commission européenne a annoncé l'ouverture d'un réexamen des mesures antidumping appliquées aux importations de radiateurs en aluminium en provenance de la République populaire de Chine. Ce réexamen fait suite