Le 27 septembre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/2085, modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans
En septembre 2023, la Commission européenne a publié deux règlements d'exécution visant à modifier les mesures de défense commerciale appliquées aux importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire
Le 19 septembre 2023, la Commission européenne a adopté la décision (UE) 2023/1810, autorisant le Cambodge à appliquer un cumul étendu d'origine avec le Viêt Nam pour la production de
Le 15 septembre 2023, la Commission européenne a adopté le Règlement Délégué (UE) 2023/2616, qui modifie le règlement (UE) 2021/821 concernant la liste des biens à double usage (BDU). Ce
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Le 15 septembre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1788, modifiant les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Cette modification concerne les restrictions
Le 14 septembre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1775, modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/330 qui impose un droit antidumping définitif sur les importations de
Le 14 septembre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1776, confirmant l'extension des droits antidumping définitifs sur les importations de mélamine en provenance de la République
Le 14 septembre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1777, instaurant une surveillance a posteriori sur les importations d'éthanol renouvelable destiné à être utilisé comme carburant
Le 11 septembre 2023, la Commission européenne a adopté la décision d'exécution (UE) 2023/1759, qui introduit des mises à jour cruciales concernant les normes harmonisées applicables aux lave-vaisselle ménagers. Ces
Le 7 septembre 2023, la Commission européenne a publié un avis informant les parties prenantes de l'expiration prochaine des mesures antidumping appliquées aux importations de certaines feuilles d'aluminium originaires de