Le 7 septembre 2023, la Commission européenne a publié un avis modifiant l'avis d'ouverture initial d'une procédure antidumping concernant les importations de certains dioxydes de manganèse originaires de la République
Le 6 septembre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1700, modifiant les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Ce règlement concerne la levée
À partir du 1er juin 2023, les États de l'Union douanière d'Afrique australe (UDAA) ont été autorisés à appliquer un régime de cumul d'origine dans le cadre de l'Accord de
En septembre 2023, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a publié une mise à jour des procédures relatives au remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation
Le 25 août 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/1664, modifiant les annexes V, XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Cette mise à jour
Le 21 août 2023, la Commission européenne a décidé de maintenir les droits antidumping et compensateurs sur les importations de certains types de papier fin couché originaires de la République
Le 21 août 2023, la Commission européenne a annoncé l’ouverture d’une enquête concernant un éventuel contournement des mesures antidumping applicables au contreplaqué de bouleau originaire de Russie. Cette enquête fait
Le 18 août 2023, de nouvelles directives ont été publiées concernant l'importation de cerises fraîches dans l'Union européenne. Ces ajustements font suite à une évaluation rigoureuse des risques phytosanitaires liés
Le 17 août 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1644, modifiant les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Cette modification vise à mettre
Le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) est une initiative majeure de l'Union européenne visant à lutter contre les risques de "fuite de carbone" et à encourager la réduction des