Le 9 juin 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1142, modifiant les règlements d'exécution (UE) 2020/761 et (UE) 2020/1988. Ces modifications concernent les quantités de produits
Le 8 juin 2023, l'Union européenne a publié de nouvelles mises à jour des Notes Explicatives de la Nomenclature Combinée (NENC) dans le Journal Officiel de l'UE, qui apportent des
Le 8 juin 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1125, modifiant les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Cette mise à jour concerne
Le 7 juin 2023, la Commission européenne a adopté deux règlements d'exécution, (UE) 2023/1122 et (UE) 2023/1123, visant à prolonger et renforcer les mesures antidumping et compensatoires sur les importations
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Le 6 juin 2023, la Commission européenne a publié un avis concernant l'expiration prochaine des mesures antidumping sur les cuirs et peaux chamoisés originaires de la République populaire de Chine.
Le 6 juin 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1110, qui modifie le règlement d'exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels à l'entrée
Le 5 juin 2023, la Commission européenne a adopté le règlement (UE) 2023/1100, qui introduit de nouvelles mesures préventives concernant l’importation de certains produits agricoles en provenance d’Ukraine. Cette décision,
Le 5 juin 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1131, qui introduit des précisions sur le classement tarifaire des gommes vitaminées dans la nomenclature combinée. Ce
Le 31 mai 2023, l'Union européenne a adopté le règlement (UE) 2023/1115, une mesure ambitieuse visant à lutter contre la déforestation et la dégradation des forêts. Ce règlement impose des