Le 27 mars 2023, une nouvelle note aux opérateurs a été publiée, apportant des précisions sur les procédures d'ajustement de la valeur en douane pour les importations. Ces ajustements, essentiels
Le 24 mars 2023, la Commission européenne a adopté le règlement délégué (UE) 2023/1128, qui modifie le règlement délégué (UE) 2015/2446 afin de simplifier les formalités douanières pour les opérateurs
Le 23 mars 2023, la Commission européenne a publié une mise à jour importante concernant la liste des produits exonérés de droits de douane dans le cadre du régime de
Le 22 mars 2023, la Commission européenne a publié le règlement d'exécution (UE) 2023/667, autorisant la mise sur le marché de fruits à coque séchés de Canarium indicum L., également
Le 17 mars 2023, la Commission européenne a adopté deux règlements d'exécution réinstaurant des droits compensateurs et antidumping sur les importations de vélos électriques en provenance de la République populaire
Le 17 mars 2023, la Commission européenne a adopté le Règlement d’exécution (UE) 2023/611, modifiant le règlement (CE) n° 88/97 relatif à l’exemption des importations de certaines parties de bicyclettes
Le 17 mars 2023, la Commission européenne a adopté la Décision d’exécution (UE) 2023/617, mettant fin à la procédure antisubventions concernant les importations d'acides gras originaires d'Indonésie. Cette décision marque
Le 16 mars 2023, la Commission européenne a adopté le Règlement d'exécution (UE) 2023/591, qui accepte la demande de Zhejiang Jollo Technology Co., Ltd pour obtenir le statut de nouveau
Le 16 mars 2023, la Commission européenne a réinstitué un droit antidumping définitif sur les importations de biodiesel en provenance d'Argentine, marquant une étape cruciale dans la protection de l'industrie
Le 15 mars 2023, la Commission européenne a adopté le Règlement d'exécution (UE) 2023/583, qui modifie les mesures antidumping appliquées aux importations d'acide citrique en provenance de la République populaire