Le 31 janvier 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié un avis important à l'attention des importateurs concernant l'application du cumul d'origine dans le cadre
Le règlement délégué (UE) 2023/735, adopté par la Commission européenne le 30 janvier 2023, introduit des modifications importantes au règlement délégué (UE) 2020/760, qui régit la gestion des contingents tarifaires
Le 30 janvier 2023, le Conseil de l'Union européenne a adopté le règlement (UE) 2023/246, modifiant le règlement (UE) n° 389/2012 en ce qui concerne l'échange d'informations sur les opérateurs
Le 27 janvier 2023, la Commission européenne a annoncé l'ouverture d'un réexamen des mesures antidumping concernant certains articles en fonte originaires de la République populaire de Chine. Ce réexamen fait
Le 27 janvier 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/185, marquant l'ouverture d'un réexamen au titre de "nouvel exportateur" pour un producteur-exportateur chinois d'acide citrique. Ce
Le 27 janvier 2023, le Conseil de l'Union européenne a adopté deux décisions importantes (PESC) 2023/190 et (PESC) 2023/191 visant à prolonger et à renforcer les mesures restrictives contre la
Le 27 janvier 2023, la Commission européenne a publié le règlement d’exécution (UE) 2023/185, lançant un réexamen des mesures antidumping appliquées aux importations d’acide citrique et de citrate trisodique dihydraté
La Commission européenne a publié un avis important concernant l'expiration prochaine des mesures antidumping appliquées sur certains pneumatiques originaires de la République populaire de Chine. Cet avis, publié le 26
Le 26 janvier 2023, la Commission européenne a publié une communication officielle concernant l'application du cumul d'origine dans le cadre de l'Accord de Partenariat Économique (APE) d'étape entre l'Union européenne
Le 25 janvier 2023, le Comité économique et social européen (CESE) a adopté un avis crucial concernant la proposition de règlement de la Commission européenne sur l'interdiction des produits issus