Le 2 février 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note à l'attention des opérateurs économiques concernant l'application des sanctions renforcées contre la Russie.
La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a récemment publié une note à l'attention des opérateurs concernant les nouvelles directives sur les échanges de produits en acquittés, spécifiquement
Le 1er février 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/248, visant à harmoniser le classement tarifaire de certains produits agricoles, notamment la viande séchée, au sein
Le 1er janvier 2023, le système des « exportateurs enregistrés » (REX) a officiellement remplacé le système des « exportateurs agréés » pour les échanges préférentiels entre l'Union européenne (UE)
Le 31 janvier 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié un avis important à l'attention des importateurs concernant l'application du cumul d'origine dans le cadre
Le règlement délégué (UE) 2023/735, adopté par la Commission européenne le 30 janvier 2023, introduit des modifications importantes au règlement délégué (UE) 2020/760, qui régit la gestion des contingents tarifaires
Le 30 janvier 2023, le Conseil de l'Union européenne a adopté le règlement (UE) 2023/246, modifiant le règlement (UE) n° 389/2012 en ce qui concerne l'échange d'informations sur les opérateurs
Le 27 janvier 2023, la Commission européenne a annoncé l'ouverture d'un réexamen des mesures antidumping concernant certains articles en fonte originaires de la République populaire de Chine. Ce réexamen fait
Le 27 janvier 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/185, marquant l'ouverture d'un réexamen au titre de "nouvel exportateur" pour un producteur-exportateur chinois d'acide citrique. Ce
Le 27 janvier 2023, le Conseil de l'Union européenne a adopté deux décisions importantes (PESC) 2023/190 et (PESC) 2023/191 visant à prolonger et à renforcer les mesures restrictives contre la