L'Union européenne continue de moderniser et de renforcer son cadre douanier avec l'introduction des décisions relatives aux renseignements contraignants sur la valeur en douane (RCV). Ces nouvelles mesures, officialisées par
Le 25 janvier 2024, la Commission européenne a adopté un règlement délégué visant à introduire des modifications significatives au cadre réglementaire douanier de l'Union Européenne (UE). Ce règlement, qui modifie
Le 27 mars 2023, une nouvelle note aux opérateurs a été publiée, apportant des précisions sur les procédures d'ajustement de la valeur en douane pour les importations. Ces ajustements, essentiels